Les présentes conditions générales de vente encadrent les prestations et services proposés. Objet : elles définissent les modalités de commande, d’exécution, de facturation et de règlement. Devis et commande : toute prestation fait l’objet d’une proposition ou d’un devis précisant le périmètre, les livrables, les délais et le prix. Prix et paiement : les prix sont indiqués selon la proposition commerciale applicable. Les conditions de règlement sont précisées au devis ou à la facture. Exécution : les prestations sont réalisées selon les informations fournies par le client et le calendrier convenu. Modifications : toute demande hors périmètre peut faire l’objet d’un ajustement de prix ou de délai. Propriété intellectuelle : les droits transférés, lorsqu’ils existent, sont précisés dans la proposition commerciale. Responsabilité : la responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés et ne couvre pas les pertes indirectes. Droit applicable : sauf mention contraire au contrat, les présentes conditions sont soumises au droit applicable au lieu d’établissement principal de l’éditeur.